Un pilote de drone interpellé pendant le Hellfest

Le drone qui a été neutralisé et saisi, n'était pas enregistré parmi les UAS autorisés par la préfecture à voler durant le Hellfest.
Lors de grands évènements, la brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) est équipée d'un système qui permet de couper la liaison entre le pilote et son drone.

Le télépilote a reconnu les faits. Il est photographe professionnel établi en Angleterre, il est habilité à la prise de vues aérienne à l’étranger, mais pas en France.

La réglementation a notamment pour objectif de protéger les personnes au sol contre les chutes d’aéronefs, et de protéger les autres usagers de l’espace aérien en évitant les collisions.

La réglementation européenne catégorise les opérations en fonction du niveau de risque qu’elles représentent (plus de notion de rémunération de prestation).

Deux catégories d’opération sont ainsi définies :
La catégorie Ouverte pour les opérations à faible risque (vol à vue dans des endroits qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et pour les personnes).
La catégorie Spécifique pour les opérations à risque modéré (vol à vue ou hors vue dans des conditions différentes de la catégorie Ouverte).

Concernant la catégorie "Spécifique", il faut disposer du CATT (Certificat d'Aptitude Théorique de Télépilote), examen qui se déroule à la DGAC de Rennes (session de 1h30, 60 questions, taux de réussite de 75%). Et d'obtenir une attestation de suivi de formation à la pratique de télépilote.

 Concernant la catégorie "ouverte", il faut :

• Suivre une formation et réussir un examen approprié sur le portail AlphaTango (QCM de 40 questions. Taux de réussite de 75 %. Le nombre de tentatives n'est pas limité).
• S'enregistrer en tant qu'exploitant d'UAS sur le site AlphaTango.
• Utiliser un drone marqué CE avec la mention d'une classe associée à l'usage souhaité (C0, C1, C2, C3 et C4).
• Enregistrer les drones de plus de 800g.
• Respecter les conditions d'utilisation du drone (zones d'interdiction, hauteur max à respecter selon les zones, et survol à proximité des personnes).

En France, le vol en catégorie Ouverte est notamment interdit en espace public en agglomération.

Pour évoluer sereinement, il faut respecter les hauteurs maximales de vol :
L’espace aérien, même à basse hauteur, est utilisé par de nombreux aéronefs (habités ou non). Pour éviter les collisions, il est primordial de respecter les hauteurs maximales autorisées. Selon les distances par rapport aux aérodromes et aux hélistations, il peut être autorisé de voler jusqu’à 120 m de hauteur.

Le site Geoportail doit être visité avant d’entreprendre tout vol.

En cette période où les événements sportifs et culturels se multiplient, il est important de bien vérifier les SUP AIP et les NOTAM avant d'entreprendre un vol.

Ne pas survoler les personnes :
La chute d’un UAS peut avoir de graves conséquences. C’est pourquoi il convient de ne pas survoler les personnes, a fortiori des rassemblements de personnes. Survoler des personnes avec un aéronef de masse inférieure à 250g est toléré dans la catégorie "ouverte", et totalement interdit dans la catégorie "spécifique",

Certains sites sont interdits à la prise de vue aérienne :
Ils sont listés dans l’arrêté   (dispo sur Géoportail, ⇒Description du territoire) fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne.

Il est nécessaire de rappeler que nul est censé ignorer la loi, et que nous vous encourageons à vous former.

Nous avons plusieurs formations drone adaptées à votre besoin. Nos formations peuvent être financées par différents organismes selon votre statut. Le CPF, AFDAS, Pole Emploi, ainsi que les OPCO.