13 août 2021
La Réglementation

Mise à jour du guide DGAC

La direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) met à la disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation.

Le guide conçu par la DGAC concernant la catégorie UAV Spécifique, est à jour depuis le 24 juillet 2021, version 1.4. Si vous vous posez des questions sur la réglementation, ce guide est votre ami !

Vous pouvez le consulter et le télécharger sur le site ecologie.gouv.fr

Voici les évolutions dans le détails :

Page 9 : Préambule

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 Page 17 : Chapitre 4 Les scénarios standard

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 Page 18 : Chapitre 4 Les scénarios standard

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 Page 20 : Chapitre 4 Les scénarios standard

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 Page 22 : Chapitre 5 Autorisations d'exploitation et dérogations

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Page 42 : Chapitre 11 Exigences complémentaires

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Page 57 : Chapitre 17  Obligations générales de l’exploitant d’UAS

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 Page 59 : Chapitre 17 Cas des exploitants étrangers voulant opérer en France

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 page 60

Dès que la DGAC mettra à jour ce guide, un article détaillé vous sera proposé sur nos pages.

Merci qui ? merci l’Institut du drone bien sûr ;-)

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