La direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) met à la disposition des exploitants français d’aéronefs des guides destinés à les aider dans la rédaction de leur documentation interne ou dans leurs demandes d’approbation.
Le guide conçu par la DGAC concernant la catégorie UAV Spécifique, est à jour depuis le 24 juillet 2021, version 1.4. Si vous vous posez des questions sur la réglementation, ce guide est votre ami !
Vous pouvez le consulter et le télécharger sur le site ecologie.gouv.fr
Voici les évolutions dans le détails :
Page 9 : Préambule
Page 17 : Chapitre 4 Les scénarios standard
Page 18 : Chapitre 4 Les scénarios standard
Page 20 : Chapitre 4 Les scénarios standard
Page 22 : Chapitre 5 Autorisations d'exploitation et dérogations
Page 42 : Chapitre 11 Exigences complémentaires
Page 57 : Chapitre 17 Obligations générales de l’exploitant d’UAS
Page 59 : Chapitre 17 Cas des exploitants étrangers voulant opérer en France
Dès que la DGAC mettra à jour ce guide, un article détaillé vous sera proposé sur nos pages.
Merci qui ? merci l’Institut du drone bien sûr ;-)