Le module des notifications des vols sur le portail "AlphaTango" a évolué.

Un rappel sur les notifications et les déclarations de vols :

Le portail "AlphaTango" permet de réaliser les diverses démarches administratives, dont les déclarations de vols (concerne le scénario S3) et notifications (concerne le scénario S2).

1 -  Les notifications préalable à l’intention du ministère des armées :
Une notification est requise :
- Pour tout vol hors vue du télépilote (cela concerne le scénario S2).
- Pour tout vol d’un aéronef circulant sans personne à bord de plus de 900g, dans une zone d’entrainement ou de manoeuvre militaire (cela concerne le RTBA).

2 -. Déclaration préalable à l’intention de la préfecture territorialement compétente :
Cette déclaration est requise pour tout vol en agglomération ou à moins de 150m d’un rassemblement de personnes. Un préavis de 5 jours ouvrables doit être respecté, le jour de la déclaration ne compte pas (le samedi est un jour ouvrable). Pour un vol qui se déroulera le lundi, il faut donc établir la déclaration le lundi précédent.

Voici les modifications qui sont opérationnelles depuis le 20 septembre 2021.

A - La procédure de notification dans AlphaTango distingue désormais trois régimes de vol :
1. Vols en catégorie ouverte ou au sein d’une association d’aéromodélisme.
2. Vols selon les scénarios standard nationaux S1, S2, S3.
3. Autres cas : vols dans le cadre d’une autorisation d’exploitation dans le cadre de la règlementation européenne, dans le cadre d’une autorisation délivrée selon l’ancienne règlementation nationale (autorisation spécifique ou laissez-passer), dans le cadre d’un LUC (light UAS operator certificate) etc.

B - Nouveaux préavis pour les notifications à l’intention du ministère des armées
Il est désormais possible de notifier :
- Jusqu’à 6h un vol qui commence à partir de 8h
- Jusqu’à midi un vol qui ne commence qu’après 14h.

C - Lliste des aéronefs
Les aéronefs susceptibles d’être utilisés pendant les vols notifiés doivent être listés au § correspondant du formulaire de notification, selon les modalités suivantes :

Dans le cas du régime de vol « Autorisation ou certificat de l’autorité, LUC », il faut préciser la référence de l’autorisation au titre de laquelle les vols notifiés pourront être réalisés avec l’aéronef concerné :