14 octobre 2021
La Réglementation

Plaque d'identification drone

Tout drone doit être muni d’une plaque d'identification, contenant des informations précises.

Les drones de plus de 800g sont soumis à un enregistrement auprès de la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile), via le site AlphaTango. Votre drone est enregistré sur le registre des aéronefs civils et doit disposer d'une étiquette d'identification.

La durée de validité du numéro d’enregistrement est de cinq ans.

L'exploitant doit apposer sur l'aéronef : le nom de l'exploitant (ED-xxxx), le numéro d'exploitant UAS (UAS-FR-xxxxx), l'adresse et le numéro de téléphone de l'exploitant.

Dans la catégorie Spécifique, la plaque qui doit être apposée doit mesurer 5cm de long au minimumn, et 3cm de haut au minimum, une surface de 15cm2.

Concernant la catégorie ouverte, la plaque doit être visible à 30cm.

D’autres critères de marquage sont propres aux drones de plus de 25 kg :

Les marques de nationalité et d’immatriculation doivent être gravées sur une plaque d’identité, en métal ou en toute autre matière à l'épreuve du feu, à apposer en un endroit bien apparent, visible depuis l’extérieur de l’aéronef.

La plaque d'identité doit faire au moins 10 centimètres de longueur et 5 centimètres de largeur ; toutefois, si les caractéristiques de l’aéronef le nécessitent, la plaque d’identité peut être de dimensions réduites sans être inférieures à 5 centimètres de longueur et 3 centimètres de largeur.

Les aéronefs enregistrés de plus de 25kg n’ont pas à apposer leur numéro d’enregistrement UAS-FR-XXX en plus de leurs marques de nationalité et d’immatriculation.

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