15 septembre 2021
La Réglementation

Vol au voisinage des aérodromes

Au voisinage des aérodromes, le vol est réglementé dans un volume dont la forme et la dimension dépendent de la nature de l’aérodrome et de la longueur de la piste.

Un accord est requis avant tout vol :

  • Sur l’emprise d’un aérodrome, ou
  • au-dessus d’une hauteur limite fixée par la réglementation en fonction du type d’aérodrome et de la distance aux pistes.

Si l’aérodrome fait l’objet d’une « Zone de contrôle » (CTR), une autorisation préalable est requise :

  • avant tout vol hors vue, ou
  • avant tout vol en vue au-dessus de 50 m, dans une CTR contrôlée par un organisme civil

Un protocole est obligatoire pour les vols hors vue et les vols à l'intérieur d'une CTR contrôlée par un organisme relevant du ministère des Armées.


Pour les pistes ≤1200m il faut respecter les hauteurs ci-dessous :

  • Zone rouge : 0m (autorisation nécessaire)
  • Zone orange : 50m (autorisation nécessaire au dessus de 50m)
  • Zone jaune : 100m (autorisation nécessaire au dessus de 100m)
  • Zone verte : 120m (l'espace aérien est interdit au dessus de 120m)

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Pour les pistes > 1200m il faut respecter les hauteurs ci-dessous :

Pas de CTR :

  • Zone rouge : 0m (autorisation nécessaire)
  • Zone orange foncé : 30m (autorisation nécessaire au dessus de 30m)
  • Zone orange clair : 60m (autorisation nécessaire au dessus de 60m)
  • Zone jaune : 100m (autorisation nécessaire au dessus de 100m)
  • Zone verte : 120m (l'espace aérien est interdit au dessus de 120m)

Avec CTR :

  • Zone rouge : 0m (autorisation nécessaire)
  • Zone orange foncé : 30m (autorisation nécessaire au dessus de 30m)
  • Zone orange clair et jaune : 50m (autorisation nécessaire au dessus de 50m)
  • Zone verte : 120m (l'espace aérien est interdit au dessus de 120m)

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 Les héliports :

  • Zone rouge : 0m (autorisation nécessaire)
  • Zone orange : 50m (autorisation nécessaire au dessus de 50m)
  • Zone jaune : 100m (autorisation nécessaire au dessus de 100m)
  • Zone verte : 120m (l'espace aérien est interdit au dessus de 120m)

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 Plate-forme ULM :

  • Zone rouge : 0m (autorisation nécessaire)
  • Zone orange : 30m (autorisation nécessaire au dessus de 30m)
  • Zone jaune : 100m (autorisation nécessaire au dessus de 100m)
  • Zone verte : 120m (l'espace aérien est interdit au dessus de 120m)

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