12 avril 2022

La Réglementation

Le CRESUS remplace la fiche REX

Le formulaire CRESUS ((Compte-Rendu d’Evènement de Sécurité pour les Unmanned aircraft Systems) remplace la fiche REX (Retour d'Expérience).

Le partage d’expérience commence par la notification de vos évènements à la DSAC. Pour cela, un formulaire adapté a été conçu. Le CRESUS annule et remplace la fiche REX. Il incorpore la réglemention européenne.

La DSAC a édité un guide qui vous explique également comment le remplir et ce que deviennent les données que vous partagez.

Il est à envoyer par email à l’administration une fois rempli. Les incidents vont enrichir la base de données ECCAIRS (European Co-ordination centre for Accident and Incident Reporting Systems) de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) à des fins d’études statistiques et de sécurité.
La DSAC publiera des bulletins de sécurité alimentés par les notifications reçues et anonymisées. Des éclairages réglementaires et pédagogiques pourront également être proposés.

Ces documents s’inscrivent dans une démarche d’amélioration de la sécurité des opérations et de renforcement du traitement des notifications.

Le formulaire (PDF remplissable électroniquement) est disponible ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CRESUS_2022.pdf

Pour accompagner télépilotes et exploitants dans les notifications, un nouveau guide est également disponible : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_notif_drones_2022.pdf

Dérogation DSAC formation pratique STS

Une dérogation de 8 mois est donnée aux centres de formation, pour la formation pratique STS. Elle vise à compenser le retard pris par la France et le manque de drones homologués C5 et C6.

Nous nous réjouissons de cette dérogation car nous possédons le matériel et les compétences pour effectuer les formations dans les scénarios STS01 et STS02.

Bilan annuel activités

Un exploitant drone a une obligation annuelle, c'est de remplir un bilan annuel d'acitivité qui totalise le nombre d'heures de vols en fonction des scénarios, des domaines d'activité, et une synthèse des problèmes rencontrés durant l'année.

Enregistrement de l'exploitant d'UAS à la DSAC

Enregistrement de l’exploitant d’UAS (Unmanned Aerial Vehicle. ) sur Alpha Tango auprès de la DSAC.

Un Exploitant d'UAS doit, pour opérer dans la catégorie « spécifique » dans le cadre des scénarios standard nationaux (S1 – S2 – S3), doit créer un compte sur le portail AlphaTango, et demander une autorisation d'exploitation à la DSAC.

Réglementation européenne catégorie "Ouverte"

A l'origine, les drones ont été développés par les militaires. Mais, ils se sont vite retrouvés dans les mains des civils pour leurs loisirs ou activités professionnelles. Il est désormais utilisé dans plusieurs métiers : géomètre, vigneron, dans la surveillance, livraison, les photographes, l'agriculture, etc.

Un pilote de drone interpellé pendant le Hellfest

Le drone qui a été neutralisé et saisi, n'était pas enregistré parmi les UAS autorisés par la préfecture à voler durant le Hellfest.
Lors de grands évènements, la brigade de gendarmerie des transports aériens (BGTA) est équipée d'un système qui permet de couper la liaison entre le pilote et son drone.