24 octobre 2022
La Réglementation

Enregistrement de l'exploitant d'UAS à la DSAC

Enregistrement de l’exploitant d’UAS (Unmanned Aerial Vehicle. ) sur Alpha Tango auprès de la DSAC.

Un Exploitant d'UAS doit, pour opérer dans la catégorie « spécifique » dans le cadre des scénarios standard nationaux (S1 – S2 – S3), doit créer un compte sur le portail AlphaTango, et demander une autorisation d'exploitation à la DSAC.

 L'enregistrement d'exploitation doit se réaliser sur le portail web AlphaTango. Une notice est disponible sur le site écologie.gouv.fr ( https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/enregistrement_exploitant_uas.pdf ).

A la fin du processus, l'exploitant va recevoir deux numéros :

  • Un numéro sous la forme « FRA + 13 caractères » qui servira pour les démarches administratives.
  • Un numéro d'identifiant électronique, comprenant le numéro d'exploitation suivi d'un code correcteur d'erreur. Ce numéro d'identifiant devra être saisi dans le système des UAS pour les scénarios standard.

S’enregistrer comme exploitant d’UAS en France ;
1. Connectez-vous à votre compte AlphaTango.


2. Complétez vos données personnelles dans la rubrique « Mon compte ».

inscription1

 inscription2


 3. Ouvrez le formulaire d’enregistrement des exploitants d’UAS.

inscription3

inscription4


4. Prenez connaissance des informations sur la démarche d’enregistrement.

4


5. Vérifiez les données pré-renseignées dans les deux blocs « Général » et « Contact »


6. Vérifiez que l’enregistrement peut se faire en France

6


7. Personne morale : cochez la déclaration relative à la compétence du personnel concerné

7


8. Finalisez l’enregistrement
Cliquez sur le bouton "s'enregistrer" pour terminer l’enregistrement.

Après enregistrement, l’onglet Général de la rubrique "Mon activité d'exploitant" s’affiche.

8

La procédure d'enregistrement est terminée

Vous recevez un e-mail de confirmation, dont l’objet est [AlphaTango] Enregistrement comme exploitant d'UAS.


Si malheureusement vous devez cesser votre actiité, voici la procédure pour la radiation :

En cas de cessation de toute activité d’exploitant d’UAS en Europe ou en cas de déménagement dans un autre Etat membre, vous pouvez demander la radiation du registre des exploitants d’UAS enregistrés en France en envoyant un courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en expliquant le motif de cette demande de radiation.
Un exploitant radié peut télécharger un extrait du registre des exploitants d’UAS enregistrés ou ayant été enregistrés en France en cliquant sur le bouton "télécharger un extrait du registre".

© L'Institut du Drone. Tous droits réservés.