Selon l’annexe à l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139, arrêté dit « Scénarios standard » :

Un manuel d’exploitation est requis pour l’exploitation de tout aéronef dans le cadre d'un scénario standard national.

Le manuel d’exploitation est amendé pour tenir compte :

A) des évolutions de la réglementation ⇒ L’exploitant dispose d’un délai d’un mois, à partir de la date d’entrée en vigueur de la modification, pour effectuer cet amendement.
B) de toute modification de l’activité ayant une incidence sur le manuel.

L’exploitant archive le manuel d’exploitation et tous ses amendements.

Le ministre chargé de l’aviation civile peut imposer des modifications au manuel d’exploitation s’il constate que l’exploitant ne respecte pas la réglementation.

Les manuels d'activité particulière (MAP) produits au titre de l'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent susvisé sont reconnus comme équivalents au manuel d'exploitation au sens du présent arrêté.

- Toutes les informations contenues dans le MANEX doivent être tenues à jour.

- Tous les paragraphes du MANEX doivent être renseignés. Dans le cas où l’un des paragraphes ne devrait rien comporter, indiquer, le cas échéant » « Sans objet », « Néant » ou « Non concerné ».

- Des indications portées en italique indiquent ce que les paragraphes doivent comporter au minimum. Ces indications doivent être supprimées dans le document final.

Le MANEX doit correspondre à l’exploitation réalisée. Il est attendu de l’exploitant que le MANEX reflète la manière dont il exploite et assure une formation. Le MANEX ne doit pas être une recopie des exigences réglementaires.

Le MANEX doit être amendé pour tenir compte :

- Des évolutions de la réglementation. Dans ce cas, l’exploitant dispose d’un délai d’un mois après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour mettre à jour son MANEX. Dans l’intervalle, les nouvelles dispositions règlementaires s’appliquent dès leur entrée en vigueur.

- De toute modification de l’activité ayant une incidence sur le manuel.

- L’exploitant doit archiver le MANEX et tous ces amendements, et les tenir à la disposition de l’autorité.

- Lorsqu’une modification doit être apportée au MANEX, deux cas sont possibles :

1 - Soit la modification est mineure et ne concerne que quelques pages du MANEX. Un amendement sera alors réalisé.
Seules les pages affectées par une modification seront à amender (le cartouche de ces pages et uniquement de ces pages devra faire apparaître le nouveau numéro d’amendement et la date de la modification). Toutes les autres pages du MANEX ne subiront aucune modification (que ce soit dans le contenu ou au niveau du cartouche).

2 - Soit la modification est majeure et concerne une grande partie des pages du MANEX.
Dans ce cas, une nouvelle édition du MANEX sera mise en place. Le cartouche de toutes les pages du MANEX sera alors modifié avec le numéro et la date de la nouvelle édition.

Un manuel d'exploitation vierge est à votre disposition.

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