Le vol de drone pendant la nuit aéronautique est purement interdit sans autorisation

Le manque de visibilité peut risquer de perdre votre drone de vue, et venir taper dans un obstacle.

La restriction du vol de nuit a été partiellement levée via l’arrêté “Espace” du 10 avril 2020 :
Le pilotage nocturne est désormais possible ! À certaines conditions.
La dérogation préfectorale n’est plus obligatoire. Longtemps intransigeante sur le sujet, la DGAC simplifie les démarches en modifiant les limites de l’arrêté du 17 décembre 2015.
Pour les exploitants et télépilotes professionnels des aéronefs, voici les points essentiels à retenir de cette loi tant attendue.

Les vols de nuit remplissant les conditions suivantes peuvent être réalisés sans autorisation spécifique (autre que celle inhérente à la catégorie de la mission) ou NOTAM :

• Drone d’une masse inférieure à 8 kilogrammes.
  
• Hauteur de vol inférieure à 50 mètres au-dessus de la surface.
  
• Pilotage en Scénario S1 (zone non peuplée en vue) ou S3 (zone peuplée en vue).

Si ces conditions ne sont pas remplies, il faut une autorisation particulière de la part du préfet.
Cette dérogation doit être transmise à la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile).
Un formulaire de demande (R5-UAS-DEROG_v2) est disponible en ligne (https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Form_R5-UAS-DEROG_v2.pdf).
La demande doit être adressée au Préfet territorialement compétent 30 jours avant la date des opérations, avec copie à la DSAC/IR territorialement compétente.
Selon la réglementation aéronautique, la nuit s’entend comme « la période comprise entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civil ».

En pratique, on peut considérer que :
Pour des latitudes comprises entre 30° et 60° (ex : France métropolitaine), la nuit commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil
Pour des latitudes inférieures ou égales à 30° (ex : certains territoires d’outremer), la nuit commence 15 minutes après le coucher du soleil et se termine 15 minutes avant le lever du soleil.
Les ballons captifs peuvent être utilisés de nuit, avec des exigences d’éclairage.

La réglementation impose un signalement lumineux pour les drones évoluants de nuit.
Le dispositif doit respecter les conditions suivantes :
L'utilisation des couleurs rouge et blanche est proscrite.
Le feu de signalement doit être visible de nuit par un observateur au sol, jusqu'à une hauteur de vol d'au moins 150 mètres et dans un rayon au sol d'au moins 150 mètres par rapport à son aplomb.