11 octobre 2021
La Réglementation

Epandage de produits phytopharmaceutiques

Depuis le 1er janvier 2016, l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques, y compris au moyen d’un aéronef télépiloté, est très strictement limité aux cas d'urgence.

 Les produits phytopharmaceutiques, qu'est-ce que c'est ? Ce sont des préparations destinées à protéger les végétaux et les produits de culture. Ils font partie des pesticides, qui regroupent également les biocides et les antiparasitaires à usage humain et vétérinaire.

L'utilisation des produits phytopharmaceutiques est destinée à :

  • protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles, ou à prévenir leur action,
  • exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (dans la mesure où il ne s'agit pas de substances nutritives),
  • assurer la conservation des produits végétaux,
  • détruire les végétaux indésirables,
  • détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.

Conditions d’autorisation :
La pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques n’est possible qu’en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens :

elle doit faire, dans ce cas, l’objet d’une autorisation temporaire par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la santé (Loi No 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte).
Un arrêté du 26 août 2019 définit également des modalités d'expérimentation d'épandage de certains produits pharmaceutiques par aéronef télépiloté :
Les demandes doivent être transmises au ministère chargé de l’agriculture.

L'institut du drone audité par la DGAC

Nous avons le plaisir d'annoncer que nous avons récemment passé avec succès, l’audit effectué par la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC), mené dans le cadre de la surveillance de l'exploitation d'aéronefs télépilotés.
Cet audit a permis de valider la conformité de nos processus, le contenu du MANEX, du contenu de nos formations, des exigences réglementaires en matière de sécurité et de gestion aérienne, des aéronefs utilisés, etc...
Nous sommes fiers de confirmer que notre centre de formation continue de respecter les plus hauts standards de qualité et de sécurité définis par la DGAC.
Nous remercions chaleureusement la DGAC pour son professionnalisme. Cet audit a été très constructif.
Ce processus d’audit constitue un levier important pour améliorer en permanence nos formations.
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