Depuis le 1er janvier 2016, l'épandage aérien de produits phytopharmaceutiques, y compris au moyen d’un aéronef télépiloté, est très strictement limité aux cas d'urgence.

 Les produits phytopharmaceutiques, qu'est-ce que c'est ? Ce sont des préparations destinées à protéger les végétaux et les produits de culture. Ils font partie des pesticides, qui regroupent également les biocides et les antiparasitaires à usage humain et vétérinaire.

L'utilisation des produits phytopharmaceutiques est destinée à :

• protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles, ou à prévenir leur action,
  
• exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (dans la mesure où il ne s'agit pas de substances nutritives),
  
• assurer la conservation des produits végétaux,
  
• détruire les végétaux indésirables,
  
• détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.

Conditions d’autorisation :
La pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques n’est possible qu’en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens :

elle doit faire, dans ce cas, l’objet d’une autorisation temporaire par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la santé (Loi No 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte).
Un arrêté du 26 août 2019 définit également des modalités d'expérimentation d'épandage de certains produits pharmaceutiques par aéronef télépiloté :
Les demandes doivent être transmises au ministère chargé de l’agriculture.